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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 SITE

Ci-après « le site » ou « le site internet » ou « la plateforme »: GROUPCAPA.

1.2 ÉDITEUR

Ci-après « l’éditeur » ou « la société » ou « nous » : GROUPCAPA, au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 4 Boulevard René Cassin, 44300 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 914 938 279, code APE : 6820B, n° de téléphone : 02 52 20 31 95, adresse email : nantes (at) groupcapa.com, directeur de la publication : M. Mathieu VINCENT, gérant de l’entreprise.

1.3 HÉBERGEUR

Ci-après « l’hébergeur ». Le site internet GROUPCAPA est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

1.4 CONCEPTEUR

Ci-après « le concepteur ». Le site internet GROUPCAPA a été conçu par la société Label Communication dont le siège social est situé au 4 Rue Albert Londres, 44300 NANTES.

1.5 UTILISATEUR

Ci-après « l’utilisateur » ou « le membre » ou « le candidat » ou « vous » : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

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